Devenez membre actif !
Initiative Haute-Saône bénéficie d'un agrément fiscal ouvrant droit à réduction d'impôts :
Pour les entreprises : les versements effectués au titre du mécénat entrainent une réduction d'impôts égale à 60% de la somme versée dans la limite de cinq pour mille (0.5%) du chiffre d'affaires hors taxes (article 238 bis du CGI).
Pour les particuliers : la réduction d'impôts est de 66% du montant des versements retenus dans la limite de 20% du revenu imposable. Si les dons dépassent cette limite, on peut reporter l'excedent sur les cinq années suivantes.